Conditions générales

  1. Acceptation et opposabilité.

    Les présentes conditions générales font partie intégrante de nos devis, bons de commande ou factures et régissent toute convention de vente ou d’entreprise conclue par les parties.

    Sauf stipulations écrites expresses contraires, le client confirme, par sa commande ou par le paiement d’une quelconque facture, son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions générales ou particulières, même lorsque ces dernières figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document, et même lorsque ces dernières stipulent prévaloir sur les présentes conditions générales. Les conditions générales et particulières du client nous engagent exclusivement dans la mesure où nous les avons expressément acceptées par écrit.

    Les présentes conditions générales s’appliquent sous réserve des dispositions légales contraignantes relatives aux consommateurs. Le cas échéant, les clauses contradictoires des présentes conditions générales seront réduites ou révisées en fonction de ces dispositions légales contraignantes, sans que l’existence des autres clauses des présentes conditions générales en soit atteinte.

  2. Devis.

    Nos offres sont valables 15 jours, pour autant qu’aucun changement du prix des matières fournies n’intervienne pendant ce délai.

    Tout devis accepté doit nous être renvoyé daté et signé, précédé de la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord ». Nous nous réservons toutefois la possibilité d’accepter les devis du client à condition que ceux-ci soient correctement complétés et contiennent l’ensemble des éléments permettant la mise en œuvre de la commande.
    Aucune prestation ne sera entreprise avant réception du devis signé ainsi que d’un acompte de 50 %.

    Toute modification demandée par le client devra être formulée au moins deux jours avant la réalisation du travail et confirmée par écrit. La modification demandée entrainera, le cas échéant, une augmentation du prix.

    Le prix de l’exécution des travaux tel qu’il est mentionné sur le devis est également susceptible d’être révisé si des travaux doivent avoir lieu en supplément de ce qui a été convenu, notamment à la suite d’un défaut de structure ou de construction du bâtiment du client ou dans tout autre cas donnant lieu à un surcoût.

    Nos offres sont rédigées sur la base des données disponibles. Sauf mention contraire, nos devis ne comprennent pas les dispositions imposées par le coordinateur de sécurité. Toute disposition supplémentaire imposée par le coordinateur de sécurité pourra être facturée au client. De même, si lors du relevé des mesures, il s’avère que des modifications de la conception ou des mesures sont nécessaires, elles seront facturées selon nos prix généraux en vigueur.

    En cas de désistement du client après paiement du premier acompte, celui-ci nous restera acquis à titre d’indemnité de dédit.

  3. Prix et paiement.

    Le paiement s’effectue par tranches successives de 50% d’acompte, suivi de 25% au cours des travaux et de 25% à la réception de la facture finale.

    Un taux de TVA éventuellement réduit ne peut s’appliquer que si le client nous a transmis l’attestation relative au taux de TVA réduit, signée par ses soins.

    Toutes nos factures sont payables au comptant en notre siège à Limbourg. Le non paiement à échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement à titre de clause pénale, d’une indemnité de 12% des sommes dues avec un minimum de 100,00 €, et d’un intérêt de retard de 10% l’an.

    Dans l’éventualité où nous accepterions, à titre exceptionnel, d’accorder des termes et délais supplémentaires pour le paiement d’une ou plusieurs factures, le seul défaut d’un paiement partiel à son échéance ou d'une autre facture arrivée à échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées.

    Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit recommandé endéans les 8 jours de l’envoi des factures. A défaut, les factures seront considérées comme acceptées sans réserve.

    Nous nous réservons le droit, en cas de non paiement d’une facture intermédiaire à l’échéance, et conformément à l’article 1184 du Code civil, de suspendre l’exécution, voire de résilier le contrat à charge du client, pour cause d’inexécution fautive, sans préjudice de notre droit à une indemnisation du manque à gagner et de tous les frais prévisibles et imprévisibles. Toutefois, si nous décidons de poursuivre les travaux, les délais d’exécution éventuels seront d’office prolongés du nombre de jours de retard apportés par le client dans l’échelle des paiements.

  4. Délais.

    Nous mettons tout en œuvre pour respecter nos délais de livraison et de pose, lesquels sont donnés uniquement à titre indicatif et ne sont en aucun cas contraignants dans notre chef.

    Nous sommes néanmoins libérés de l’obligation d’exécution en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les retards de livraison des fournisseurs, les incendies, les catastrophes naturelles, les actes des autorités, les événements affectant les moyens de transport,…

    En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir d’un retard de prestations pour annuler ou résilier une commande ou pour réclamer des indemnités pour retard de fournitures, quel que soit le préjudice subi.

  5. Clause de réserve de propriété.

    Les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement complet (en ce compris les intérêts et frais éventuels) de la facture. Dès la livraison, l’acheteur supporte les risques de perte, détérioration ou destruction. Le client est en outre responsable du bon entretien des ouvrages. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

  6. Réception.

    La réception des travaux sera faite dès leur achèvement. Le client doit être présent ou représenté à la fin des travaux afin de s’assurer que la pose ne comporte pas de défauts. Une fois le contrôle effectué, le client signe le bon de pose. Les dommages ou défauts visibles ainsi que les réclamations relatives au bon fonctionnement doivent être mentionnés sur le bon de pose. Aucune réclamation à ce sujet ne sera acceptée ultérieurement. A défaut pour le maître de l’ouvrage d’assister ou d’être valablement représenté à la réception dans les dix jours de la demande qui lui aura été formulée par l’entrepreneur, le constat dressé par celui-ci vaudra réception.

  7. Réclamation.

    En l’absence de bon de pose, et sauf vice caché, toute réclamation relative aux prestations effectuées ou aux matériaux utilisés par nos soins doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la date de la facture correspondante.

    En cas de vice caché, les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition qu’elles aient été dénoncées dans le délai d’un mois à dater de la découverte du vice par le client. Seules les réclamations adressées dans ce délai et par pli recommandé à la poste seront prises en considération.

    En cas de fourniture de marchandises neuves à un consommateur, et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut de conformité. Le défaut dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées ci-avant donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux, à son remplacement ou, si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, à réduction adéquate du prix.

  8. Garantie.

    Les placements par nos soins sont garantis 6 mois. Les travaux extérieurs ne sont garantis que pour autant la constitution des matériaux le permette. Les conditions et délais de garantie que nous octroyons sur les matériaux utilisés se limitent toujours à ceux accordés par nos fournisseurs.

    Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises commandées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

  9. Responsabilité.

    Nous ne pouvons être tenu responsables :

    • des inconvénients et troubles normaux que causeront les travaux faisant l’objet du devis – sous réserve d’une faute grave ou d’une intention malveillante dans notre chef – les dommages éventuels aux tablettes intérieures ou extérieures, aux carrelages, au plafonnage, murs, etc… provoqués par les travaux de démolition et/ou de pose ou livraison des marchandises, seront à la charge du client ;
    • des dommages causés aux tiers, et spécialement les voisins, qui constituent l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux commandés par le client ;
    • des éventuels sinistres et dommages découlant de la présence, sur les chantiers, de conduite de gaz, eau, électricité et mazout dont l’existence ne nous serait pas connue. Il appartient au maître d’ouvrage ou à son architecte de nous informer, par écrit et en nous adressant les plans des conduites si nécessaire, de la présence de pareilles canalisations ;
    • de la mauvaise qualité des matériaux qui nous sont fournis ou imposés par la maître de l’ouvrage, ainsi que de toutes les conséquences préjudiciables liées à l’utilisation desdits matériaux - il en sera de même dans l’hypothèse où le maître de l’ouvrage ou son architecte impose un procédé d’exécution spécifique.

     

    Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité en raison de la nature même des produits placés, le bois étant un matériau vivant, susceptible de modification (volume, teinte).

  10. Droit applicable et compétence.

    Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Liège, division Liège.

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